Listes de confiance de l'Union européenne (EUTL) / EU Trusted Lists

Modal PDF embarque un instantané réduit de la liste des listes de confiance de la Commission
européenne (LOTL, https://ec.europa.eu/tools/lotl/eu-lotl.xml) et des listes de confiance
nationales qu'elle désigne (États membres de l'Union, Islande, Liechtenstein, Norvège, et liste
figée du Royaume-Uni signée par la Commission). Seuls les services des autorités de certification
et d'horodatage sont gardés, sans modification de leur contenu. Chaque liste a été vérifiée par sa
signature électronique avant d'être retenue.

Source : Commission européenne et organes de contrôle des États ; © Union européenne, pour la
liste des listes. Réutilisation des documents de la Commission : décision 2011/833/UE de la
Commission du 12 décembre 2011. Les listes nationales restent soumises aux conditions de leurs
éditeurs respectifs.

Modal PDF embeds a reduced snapshot of the European Commission's list of trusted lists (LOTL) and
of the national trusted lists it points to. Only certification and time-stamping services are kept,
without changing their content; each list was verified by its electronic signature. Source:
European Commission and national supervisory bodies; © European Union for the LOTL. Reuse of
Commission documents: Commission Decision 2011/833/EU of 12 December 2011. National lists remain
subject to the terms of their respective publishers.
